L'Histoire - Site Problèmes de Voisinage II

Problèmes de Voisinage

Aller au contenu

Menu principal :

Ma Procédure
PROBLÈME DE VOISINAGE UNE PROCÉDURE DE CINQ ANNÉES...



J'ai conçu ce site Web, pour aider les personnes rencontrant
Des Problèmes de Voisinage.

Nous avons, mon épouse et moi-même, été confrontés à un voisin voulant s'approprier notre bien et abuser d'une servitude de passage qui n'avait plus lieu d'exister.

Il aura fallu cinq longues années de procédure et de tourment pour obtenir enfin un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles nous donnant raison.

C'est pour cela que je suis désormais à l'écoute de toute personne rencontrant des problèmes de cet ordre.

Pour bien comprendre cette procédure, je vous suggère de visualiser : les Photographies, le Plan Cadastral, le PVB de 1938 ainsi que les Jugements.

En cliquant sur les Icones ci-dessous.



Propriétaire & Support Technique : J-P Perrault
Retourner au contenu | Retourner au menu